Quels sont les documents requis pour le changement de titulaire d'un VTC ?

Le dossier de cession se compose de trois parties, et la règle d’or est la suivante : soit il est complet dès le départ, soit il doit être renvoyé pour rectification — et chaque rectification prend des semaines. La liste de contrôle :

De la part du vendeur :

• Documents relatifs à l’autorisation (la carte VTC) et justificatifs de propriété : carte d’identité s’il s’agit d’une personne physique ; actes notariés, procurations en vigueur et pièce d’identité du signataire s’il s’agit d’une société.
• Certificats attestant que tout est en règle auprès du fisc et de la Sécurité sociale — les dettes du titulaire constituent le blocage classique de dernière minute.
• Justificatif du dernier contrôle technique réussi.
• Si un véhicule est inclus : carte grise, fiche technique et contrôle technique à jour.
• S’il existe un contrat de location en cours : le contrat, afin de préparer la subrogation de l’acheteur.

Du côté de l’acheteur :

• Pièce d’identité (carte d’identité ou numéro d’identification d’étranger) et, le cas échéant, actes constitutifs et procurations de la société acquéreuse.
• Inscription au registre du commerce de l’activité et attestations de régularité — les conditions doivent être remplies au moment de la cession, pas « je m’en occuperai plus tard ».
• Véhicule à immatriculer répondant aux conditions de la copropriété, avec son assurance passagers.

Concernant la transaction :

• Contrat de vente (et contrat d’arrhes).
• Demande de transfert selon le formulaire de l’organisme des transports compétent et justificatif du paiement des taxes.
• Règlement de la taxe correspondante — TVA ou ITP selon le cas ; la nuance se trouve dans votre propre question.

Chaque région dispose de ses propres formulaires et de certaines spécificités, c’est pourquoi la liste définitive dépend de l’organisme concerné — cela fait partie du travail effectué par une équipe qui dépose des dossiers chaque semaine sur le site sécurisé : la différence entre une cession en 15 jours et une en 8 jours réside presque toujours dans ces formalités administratives, comme nous l’expliquons dans le guide étape par étape complet.