VTC360

Exploitation

Où un VTC peut-il exercer son activité ? La règle des 80/20

L'autorisation VTC permet, en principe, de fournir des services sur l'ensemble du territoire national. Mais avec une condition : la réglementation exige que la majeure partie des services — le critère général est de 80 % sur une base trimestrielle — soit fournie au sein de la communauté autonome où l'autorisation est domiciliée. C'est ce qu'on appelle la règle des 80/20.

Conséquences pratiques qu’il convient de bien comprendre avant d’acheter :

  • Achats liés au territoire. Une licence domiciliée à Séville est, d’un point de vue économique, une licence andalouse : sa demande, sa réglementation et sa valeur sont celles de cette communauté.
  • « Je l’emporte à Madrid » n’est pas une simple formalité. Le changement de domicile de l’autorisation dépend de l’organisme des transports et de la réglementation régionale de destination ; sur les marchés tendus, ce n’est ni rapide ni sûr. Méfiez-vous de ceux qui vous vendent cela comme une procédure automatique.
  • Les 20 % offrent une marge de manœuvre, mais ne constituent pas une activité commerciale. Cela convient pour des services ponctuels à l’extérieur (un long trajet, un événement), mais pas pour exercer de facto dans une autre communauté autonome.

C’est pourquoi l’indice des prix et les pages par province constituent la bonne unité d’analyse de ce marché : la valeur de l’actif dépend de celle de son territoire.

DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.

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