La règle générale tient en une ligne : si le vendeur est un entrepreneur ou un professionnel en activité, c'est la TVA ; s'il s'agit d'un particulier, c'est l'ITP. Et comme cette nuance peut représenter 21 % du prix, cela vaut la peine de consacrer les trois minutes qu'il vous faudra pour lire les détails.
- Vendeur entrepreneur ou professionnel (ce qui est généralement le cas avec une licence d’exploitation) : la cession est une opération soumise à la TVA à 21 %. Si vous effectuez l’achat dans le cadre de l’exercice d’une activité, cette TVA est en général déductible — vous la payez d’avance, vous ne la perdez pas. Nuance importante : si ce qui est cédé est une unité économique autonome (l’ensemble de l’entreprise en activité, et pas seulement la licence), l’opération peut être non soumise à la TVA, et il faut alors vérifier quelle taxe indirecte s’applique. Il s’agit d’une analyse au cas par cas, et non d’une case à cocher automatiquement.
- Cession entre particuliers : pas de TVA ; c’est l’ITP qui s’applique dans sa modalité de cessions à titre onéreux, au taux fixé par votre communauté autonome. Il n’y a ici rien à déduire : l’ITP est un coût pur et doit être pris en compte dans votre budget dès le départ.
- Achat de la société détentrice : vous n’achetez pas la licence mais les parts sociales, qui sont soumises à leur propre régime (avec en toile de fond la clause anti-fraude de l’article 314 de la loi sur le marché des valeurs mobilières). Cette option peut s’avérer efficace ; elle exige toutefois une due diligence plus approfondie — nous en parlons dans [travailleur indépendant ou société] (/guia/requisitos/compro-como-particular-autonomo-o-sociedad).
L’erreur classique qui coûte cher consiste à mal qualifier l’opération — payer au titre de l’ITP ce qui relevait de la TVA, ou inversement — et à s’en rendre compte des années plus tard sous la forme d’un redressement fiscal majoré d’intérêts. C’est pourquoi, dans le cadre de la clôture sous contrôle, la qualification fiscale est vérifiée lors de la phase de due diligence, avant la signature, et non après.
Au montant de l’impôt, ajoutez les frais de transfert de propriété et les autres coûts liés à la clôture : vous trouverez le tableau complet dans combien coûte la cession. Et comme toujours, sérieusement : vérifiez votre situation particulière auprès d’un conseiller fiscal avant de verser l’acompte. Une demi-heure de consultation est le meilleur investissement de toute l’opération.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.