Moins que ce que la plupart des gens pensent. Une personne physique ou une société peut obtenir une autorisation VTC, à condition que l'acquéreur remplisse les conditions générales requises pour les transporteurs auprès de l'organisme chargé des transports de la communauté autonome :
- Être en règle en matière d’obligations fiscales, de droit du travail et de Sécurité sociale.
- Satisfaire à l’exigence d’honorabilité (ne pas avoir fait l’objet de certaines sanctions ou antécédents qui l’empêchent).
- Disposer d’un véhicule affecté répondant aux conditions applicables dans cette communauté, avec l’assurance correspondante.
Contrairement à d’autres autorisations de transport, le titre de compétence professionnelle n’est généralement pas exigé pour la VTC, ce qui réduit considérablement les barrières à l’entrée pour les investisseurs.
Attention : l’acheteur doit remplir ces conditions au moment de la cession, et c’est là que les transferts entre particuliers achoppent. Dans le cadre de la clôture supervisée, nous vérifions la situation de l’acquéreur lors de la phase de due diligence, avant que le dossier ne soit transmis à l’administration — afin qu’il ne soit traité qu’une seule fois. Le processus complet est décrit dans la rubrique Comment ça marche.
→ Guide complet : Acheter une licence VTC en 2026 : le guide définitif
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.