Le contrôle est l'examen périodique (en règle générale, tous les deux ans) par lequel l'administration vérifie que l'autorisation continue de répondre aux exigences : assurance en cours de validité, obligations fiscales et sociales à jour, véhicule correctement immatriculé.
C’est important car une autorisation qui n’est pas visée dans les délais devient caduque : l’administration peut la déclarer périmée, et avec elle, toute la valeur du bien s’évapore. C’est l’équivalent, dans le secteur des VTC, de « le local est en bon état, mais il fait l’objet d’un dossier de démolition ».
Lors de l’achat, vérifiez toujours :
- Que le dernier renouvellement a bien été effectué et est documenté.
- Qu’il n’y a pas de conditions non respectées susceptibles de compliquer le prochain renouvellement (dettes du titulaire auprès du fisc ou de la Sécurité sociale, assurance périmée).
- Que la cession ne coïncide pas avec un délai de renouvellement imminent pour lequel rien n’a été préparé.
Sur VTC360, le visa en vigueur fait partie de la vérification de base de toute licence certifiée, au même titre que la propriété, les charges et les sanctions. Si la fiche ne l’atteste pas, demandez-le avant de parler de prix — ou demandez le dossier, qui le contient.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.