Oui. Il n'y a pas de restriction liée à la nationalité pour les autorisations VTC : la réglementation exige simplement que l'acquéreur — qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société — remplisse les conditions générales applicables aux transporteurs en Espagne. Pour un acheteur étranger, cela signifie qu’il doit avoir réglé les formalités relatives au statut d’étranger et à l’établissement avant de se présenter au guichet.
Ce que vous devez avoir en règle :
- NIE (numéro d’identité d’étranger) : indispensable pour toute opération économique sérieuse en Espagne — acheter, créer une société, payer des impôts.
- Capacité légale à vous établir selon votre cas : pour les citoyens de l’UE, la liberté d’établissement simplifie la procédure ; pour les ressortissants hors UE, la démarche dépend de votre situation de résidence — et il convient ici de distinguer deux cas de figure. Si vous comptez conduire vous-même, vous avez besoin d’un titre de séjour et d’un permis de travail vous autorisant à exercer cette activité. Si vous achetez en tant qu’investisseur et que l’exploitation est assurée par un opérateur ou un chauffeur sous contrat, votre démarche relève du droit des sociétés et de la fiscalité, et non du droit du travail.
- La structure habituelle : une S.L. espagnole. Société constituée en Espagne, titulaire de la licence et dont vous êtes associé — quel que soit votre passeport. Cela simplifie les relations avec l’administration des transports, les opérations bancaires et une éventuelle vente future (pourquoi choisir cette structure).
- Les conditions habituelles : être en règle avec ses obligations fiscales et de Sécurité sociale en Espagne, jouir d’une bonne réputation et disposer d’un véhicule immatriculé — les mêmes que pour tout acheteur, détaillées dans ce dont j’ai besoin pour acheter.
Une mise en garde honnête : l’immigration et les transports sont deux domaines réglementaires qui se recoupent et chaque cas présente ses propres spécificités — visa de résidence par investissement, autorisations pour les travailleurs indépendants, accords selon les pays. Vérifiez votre parcours spécifique auprès d’un conseiller spécialisé avant de vous engager dans quoi que ce soit ; il s’agit d’une consultation rapide qui vous évitera de bâtir votre projet sur une hypothèse erronée.
Pour l’investisseur international, le reste du processus est identique : vérification, registre public et clôture sous tutelle avec les fonds protégés jusqu’à la signature — un format spécialement conçu pour acheter en toute sécurité à distance. Le point de départ se trouve sur la plateforme et dans la rubrique investir.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.