L'autorisation ne s'éteint pas avec son titulaire : la réglementation des transports prévoit la transmission mortis causa, et les héritiers peuvent conserver la licence — pour l'exploiter, la louer ou la vendre. Mais il s’agit d’un actif administratif soumis à des délais, et une succession gérée trop tardivement peut transformer un patrimoine en un dossier périmé.
Ce que la famille doit bien comprendre dès le départ :
- Il faut engager la procédure de succession auprès de l’autorité compétente en matière de transports. La transmission successorale doit être notifiée et justifiée — par un testament ou une déclaration d’héritiers, ou encore par le partage de la succession — dans les délais fixés par la réglementation applicable ; ceux-ci ne sont pas illimités, il est donc conseillé de se renseigner immédiatement et de vérifier les délais spécifiques à votre région en demandant conseil.
- Le permis doit continuer à remplir les conditions requises entre-temps : assurance en vigueur, véhicule immatriculé, et surtout le contrôle technique — le contrôle périodique n’attend pas le partage de la succession, et le perdre revient à perdre le bien (que se passe-t-il si le délai est dépassé).
- La transmission par décès constitue en outre l’exception classique aux délais d’intransmissibilité des nouvelles autorisations : si la licence du défunt était encore en période de carence, la succession a permis de la transmettre sans épuiser le délai — sur présentation de justificatifs, comme toujours (les détails).
- Le volet fiscal est à part : la succession règle les droits de succession selon la région, et une vente ultérieure sera imposée sur la valeur d’acquisition successorale. Il est recommandé de consulter un fiscaliste avant de décider quoi faire de ce bien.
Et que convient-il de faire avec la licence héritée ? Au vu des données, les trois options se comparent bien : l'exploiter (s'il y a quelqu'un pour s'en charger), la louer — loyers de 1 500 à 2 200 € par mois selon la province sur le marché actuel, le modèle ici — ou la vendre alors que le marché est favorable : l’indice de votre province et une évaluation gratuite vous donneront le chiffre en quelques minutes. La seule chose que nous ne recommandons pas, c’est l’option par défaut de tant d’héritages : la laisser dans un tiroir pendant que le permis expire.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.