Peut-on acheter une licence VTC si l'on a des dettes ou des saisies ?

C'est possible, bien sûr — le problème, c'est de l'acheter sans le savoir. Une autorisation VTC peut être grevée de saisies administratives, et les dettes du titulaire auprès du fisc ou de la Sécurité sociale peuvent bloquer la cession au pire moment possible : alors que vous avez déjà versé votre acompte. Cette question est, littéralement, la raison d’être de la due diligence.

Ce qui peut se cacher sous le tapis :

• Saisies portant sur l’autorisation enregistrées en raison des dettes du titulaire : la cession ne peut aboutir tant qu’elles ne sont pas levées.
• Dettes auprès de l’AEAT ou de la TGSS du vendeur : les attestations de régularité sont une condition préalable au dossier, et un vendeur qui ne les obtient pas voit la cession bloquée sine die.
• Sanctions en cours de traitement pouvant aboutir à une saisie ou compliquer l’obtention de l’agrément — la raison est expliquée dans quelles sanctions un VTC accumule-t-il.
• Charges civiles : la licence donnée en garantie d’un autre prêt, ou des litiges de propriété (successions non réglées, sociétés dont les associés sont en conflit).

Maintenant, la nuance qui distingue l’acheteur professionnel de celui qui panique : une charge documentée ne met pas toujours fin à la transaction. Si la saisie est chiffrée et que le vendeur coopère, la dette peut être réglée lors de la signature même, en déduction du prix — l’argent placé sous séquestre sert d’abord à payer la charge, puis le reste est versé au vendeur, et vous recevez la licence libre de toute charge. Cela transforme certaines « licences à problèmes » en achats à prix réduit et avec une procédure simplifiée ; ce qui ne fonctionne jamais, c’est de découvrir la charge au cours de la quatrième semaine.

La défense, c’est la procédure habituelle : vérification documentaire avant l’acompte (titre de propriété, charges, visa, sanctions — la vérification de base de tout permis certifié), recoupement dans le registre officiel (étape par étape), et argent uniquement en dépôt fiduciaire jusqu’à la signature. C’est exactement la séquence de la clôture sous contrôle ; et les signaux d’alerte qui devraient vous faire vous arrêter net — le silence sur les charges en fait partie — se trouvent dans comment éviter les fraudes.