Le prix de la licence représente le poste de dépense le plus important, mais ce n’est pas le seul. Prévoyez également :
- Les taxes de cession. Selon le vendeur : la TVA (21 %) si le vendeur est un entrepreneur ou un professionnel en activité, ou l’ITP s’il s’agit d’une cession entre particuliers, dont le taux varie selon la communauté autonome. Si vous achetez la société propriétaire, le régime fiscal est différent. C’est le poste où nous avons constaté le plus d’erreurs coûteuses : vérifiez-le toujours en fonction de votre situation particulière (lors de la clôture supervisée, l’équipe chargée de la due diligence s’en charge).
- Frais administratifs liés au changement de propriétaire auprès de l’organisme des transports : montant modeste, variable selon la communauté autonome.
- Frais de gestion ou de conseil, si vous vous débrouillez seul : quelqu’un doit préparer un dossier qui soit accepté du premier coup. Les rectifications sont la première cause pour laquelle un transfert traditionnel peut prendre jusqu’à 8 semaines.
- Honoraires d’intermédiation. Ceux d’VTC360 sont publiés dans la rubrique Comment ça marche — pas de surprises à la fin.
Règle pratique : prévoyez une marge de 5 à 10 % sur le prix convenu pour les taxes et les frais de clôture, et confirmez le montant exact avant le versement de l’acompte, pas après.
La référence de prix vivante est l<link>indice des prix de la licence VTC</link> : par province et mois par mois, avec échantillon et source.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.