La location d'une licence VTC consiste en la cession d'un droit moyennant une contrepartie, ce qui soulève deux aspects fiscaux :
- TVA. La location de l’autorisation constitue une prestation de services soumise à la TVA (21 %) : en tant que bailleur, vous devrez vous enregistrer au registre des activités, émettre une facture mensuelle avec TVA à l’opérateur et déposer les déclarations correspondantes. Ce n’est pas facultatif sous prétexte qu’il s’agit d’un « revenu passif ».
- Impôt direct. Au titre de l’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques), le revenu issu de la location est intégré selon votre situation (revenu mobilier pour cession de droits ou activité économique s’il existe une structure) ; dans le cas d’une société, il s’agit d’un revenu supplémentaire de l’exercice. Il est conseillé de déterminer cette qualification précise avec votre conseiller dès le premier contrat, car elle conditionne les retenues à la source et la déductibilité des dépenses.
Dans la pratique, les bailleurs disposant d’une seule licence confient généralement ces démarches à un cabinet comptable moyennant un faible coût mensuel — que vous devez déduire de vos revenus locatifs lors du calcul de votre rentabilité nette, comme nous vous l’expliquons dans la question sur les revenus locatifs.
Les contrats de location passés par VTC360 font l’objet d’une vérification juridique et précisent noir sur blanc les obligations fiscales de chaque partie.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.