Cela dépend de qui vend et de la manière dont l'opération est structurée. Voici un aperçu général :
- Le vendeur est un entrepreneur ou un professionnel en activité (ce qui est généralement le cas si la licence est en cours d’exploitation) : la cession est soumise à une TVA de 21 %, que vous pourrez normalement déduire en tant qu’acheteur en activité. Il peut y avoir des cas d’exonération si c’est une entreprise complète en activité qui est cédée.
- Cession entre particuliers : au lieu de la TVA, c’est l’impôt sur les transmissions patrimoniales (modalité des transmissions à titre onéreux) qui s’applique, au taux fixé par votre communauté autonome.
- Achat de la société détentrice : la cession de parts sociales est soumise à un régime spécifique (sous réserve de la disposition anti-fraude de l’article 314 de la loi sur le marché des valeurs mobilières). Dans ce cas, la fiscalité peut s’avérer plus avantageuse, mais la due diligence doit être plus approfondie.
À cela s’ajoutent les frais administratifs liés au changement de propriétaire, d’un montant moindre.
Une qualification correcte de votre cas peut faire la différence de plusieurs milliers d’euros, et les erreurs apparaissent des années plus tard sous la forme d’un redressement fiscal. C’est pourquoi, dans le cadre d’une clôture supervisée, la structure fiscale est vérifiée lors de la phase de due diligence, avant la signature — et même ainsi, nous vous le disons clairement : confirmez-le auprès de votre conseiller fiscal pour votre situation particulière.
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.