Le montant imposable de la vente dépend de la manière dont vous détenez le bien :
- Personne physique. La différence entre le coût d’acquisition de la licence (auxquels s’ajoutent les investissements et dont sont déduits les amortissements, selon le cas) et le prix de vente constitue une plus-value imposable au titre de l’épargne dans le cadre de l’IRPF — en 2026, selon un barème allant de 19 % à des taux maximaux avoisinant les 30 % pour les plus-values très importantes. Si vous avez acheté il y a des années à un prix modique et que vous vendez aux prix actuels, la facture peut être importante : calculez le montant net avant d’accepter une offre.
- Société. La plus-value est intégrée à l’impôt sur les sociétés au taux applicable à votre entreprise. Si ce sont les parts sociales de la société détentrice qui sont vendues, le régime applicable est celui de la cession de parts sociales, avec ses exonérations et ses conditions spécifiques.
- TVA ou ITP liée à la cession : voir la question sur la fiscalité à l’achat — en tant que vendeur, cela vous concerne pour établir correctement votre facture.
Conseil d’un vendeur avisé : demandez le calcul du montant net après impôts en même temps que l’(/herramientas/valorador) [évaluation]. Un prix de vente supérieur de 5 % avec une structure fiscale mal choisie peut se traduire par un montant net inférieur. Et oui, encore une fois : consultez un conseiller fiscal pour votre cas particulier. Sérieusement.
→ Guide complet : Vendre votre licence VTC : le guide définitif
DERNIÈRE RÉVISION · 19 juil. 2026 — Guide VTC360 : critère général, pas un conseil pour votre cas particulier.