Un rayon du guide
Essentiels
6 questions traitées dans cette section.
Qu'est-ce qu'une licence VTC exactement ?
Une licence VTC est une autorisation administrative de location de véhicules avec chauffeur, régie par la LOTT (loi n° 16/1987) et son règlement d'application. Elle permet de…
Lire →En quoi un VTC diffère-t-il d'une licence de taxi ?
Les deux permettent de transporter des passagers à bord de voitures particulières, mais leur régime est différent sur presque tous les autres points : Prise en charge. Le taxi…
Lire →Pourquoi achète-t-on et vend-on des licences VTC ?
Parce que cela reste la voie la plus rapide. Depuis 2024, l’administration ne peut plus refuser une nouvelle autorisation uniquement en raison du ratio 1/30 — la Cour suprême a…
Lire →Que signifie le fait qu'un permis soit « visé » et en quoi est-ce important ?
Le contrôle est l'examen périodique (en règle générale, tous les deux ans) par lequel l'administration vérifie que l'autorisation continue de répondre aux exigences : assurance en…
Lire →La licence VTC a-t-elle une date d'expiration ? Renouvellement et réactivation
L'autorisation VTC n'expire pas en raison de son ancienneté : elle n'a pas de date d'expiration comme un permis. Elle fait toutefois l'objet d'un contrôle périodique — le visa,…
Lire →Comment puis-je vérifier une autorisation VTC dans le registre officiel ?
Vous pouvez le vérifier vous-même et gratuitement : les autorisations de transport — y compris celles des VTC — figurent dans le Registre des entreprises et des activités de…
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