Un rayon du guide
Fiscalité
6 questions traitées dans cette section.
Quelles taxes dois-je payer lors de l'achat d'une licence VTC ?
Cela dépend de qui vend et de la manière dont l'opération est structurée. Voici un aperçu général : Le vendeur est un entrepreneur ou un professionnel en activité (ce qui est…
Lire →Quels impôts dois-je payer lorsque je vends ma licence ?
Le montant imposable de la vente dépend de la manière dont vous détenez le bien : Personne physique. La différence entre le coût d’acquisition de la licence (auxquels s’ajoutent…
Lire →Comment mes revenus sont-ils imposés si je loue ma licence ?
La location d'une licence VTC consiste en la cession d'un droit moyennant une contrepartie, ce qui soulève deux aspects fiscaux : TVA. La location de l’autorisation constitue une…
Lire →L'achat d'une licence VTC est-il soumis à la TVA ou à la taxe sur les véhicules (ITP) ?
La règle générale tient en une ligne : si le vendeur est un entrepreneur ou un professionnel en activité, c'est la TVA ; s'il s'agit d'un particulier, c'est l'ITP. Et comme cette…
Lire →Puis-je amortir la licence VTC dans ma comptabilité ?
Oui. La licence VTC achetée est un immobilisation incorporelle — un droit d’exploitation dont la valeur d’acquisition est documentée — et, à ce titre, elle est amortie. C’est l’un…
Lire →Comment la vente est-elle imposée si la licence est détenue par une S.L. ?
Lorsqu’une licence est détenue par une société, il existe deux façons de la vendre, qui ne sont pas imposées de la même manière. Choisir la structure avant de négocier — et non…
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